Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.haleacreations.fr entre la société Halea Créations et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site et acceptées lors de la validation de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

SAS Halea Créations, au capital de 1 euro, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 994 581 247, dont le siège social est situé 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
N° de TVA intracommunautaire : FR85994581247
E-mail : contact@haleacreations.fr – Téléphone : 06 52 84 77 59

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des articles de maroquinerie en cuir pleine fleur, conçus et réalisés en France. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Le cuir étant une matière naturelle, de légères variations de grain, de teinte et d'aspect peuvent exister d'une pièce à l'autre et par rapport aux photographies ; elles ne constituent pas un défaut. Le cuir se patine avec le temps et l'usage.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des capacités de fabrication de l'atelier.

Article 4 – Personnalisation

Certains produits peuvent être personnalisés par un marquage d'initiales. Le Client est seul responsable des informations qu'il saisit (orthographe, caractères, ordre des lettres) : le marquage est réalisé tel que saisi. L'aperçu affiché sur le site est indicatif. Halea Créations se réserve le droit de refuser une personnalisation contraire à la loi, à l'ordre public ou aux droits des tiers. Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation (article 9).

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Halea Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

Le Client sélectionne les produits et leurs options, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, puis valide sa commande avec obligation de paiement après avoir vérifié son contenu et son prix total. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif de la commande est adressé au Client.

Halea Créations se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne par les moyens proposés sur la page de paiement (notamment carte bancaire, PayPal et Klarna). Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement ; Halea Créations n'a pas accès aux données bancaires du Client.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France et dans les pays de l'Union européenne. Les tarifs et délais de livraison sont indiqués lors de la commande et détaillés dans notre Politique d'expédition. Sauf délai différent indiqué lors de la commande, les produits sont livrés au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint Halea Créations de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai. Il est remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie à Halea Créations dans les meilleurs délais. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Halea Créations accorde un délai étendu de 30 jours à compter de la réception.

Le Client informe Halea Créations de sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@haleacreations.fr ou en utilisant le modèle de formulaire ci-dessous. Il renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : SAS Halea Créations, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Halea Créations rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exception : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (produits portant un marquage d'initiales, pièces sur mesure).

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de SAS Halea Créations, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France – contact@haleacreations.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Pendant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ne relèvent pas des garanties : l'usure normale, la patine naturelle du cuir, ainsi que les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident ou d'un défaut d'entretien.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte Halea Créations à contact@haleacreations.fr.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, créations) est la propriété exclusive de Halea Créations. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 13 – Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Halea Créations à contact@haleacreations.fr.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur].

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.